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La Coalition internationale contre les disparitions forcées

Le chemin vers l’adoption de la Convention a été long et ardu. Des organisations de familles de disparus, des ONGs pour les droits de l’homme, des experts et un certain nombre d’États ont travaillé pendant plus de 25 ans pour parvenir à l’adoption, par l’Assemblée générale de l’ONU, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

En 1981, l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris organisa un colloque pour discuter de la promotion d’une Convention internationale sur les disparitions. Dans le même esprit, dans les années 1980-1983, les familles de disparus d’Amérique Latine élaborèrent un projet de texte de convention, qui fut présenté à l’ONU.

Un premier projet d’instrument sera présenté par la Sous-commission des droits de l’Homme en 1988. Il faudra attendre 1992 pour que l’Assemblée Générale des Nations Unies adopte finalement la Déclaration pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

En 2001, l’ancienne Commission de droits de l’homme engagea les négociations en vue de la rédaction d’un texte qui deviendra plus tard la Convention. Le processus a abouti, le 23 septembre 2005 au Palais des Nations à Genève. L’ambassadeur français Bernard Kessedjian, alors président/rapporteur du Groupe de travail chargé durant trois ans d’élaborer un « instrument juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées », demanda l’approbation du texte de la Convention.

Aucun État n’a émis d’objection, et le texte de la nouvelle Convention fut approuvé. Le texte a par la suite été approuvé à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme (juin 2006), la troisième Commission de l’Assemblée générale (novembre 2006) et l’Assemblée générale elle-même (le 20 décembre 2006). Cent trois États s’étaient portés co-auteurs du texte à l’Assemblée générale.

Après l’adoption du texte par l’Assemblée générale, le nouvel objectif est devenu la ratification et la mise en œuvre rapide de la Convention dans le plus grand nombre de pays possible. En effet, malgré l’approbation à l’unanimité par l’Assemblée générale et le nombre élevé de co-auteurs, la position de bien des États envers la Convention reste ambiguë.

C’est pourquoi les organisations de la société civile qui souhaitent une ratification rapide devront unir leurs efforts afin de transformer la Convention en un instrument efficace contre les disparitions. Tous ceux qui ont intérêt au succès de la Convention ont conscience que leur pouvoir peut s’accroitre avec le nombre et que la légitimité et la crédibilité des activités des groupes de pression et des campagnes peuvent être grandement améliorées par une démonstration de force collective. 

 C’est pourquoi la Coalition Internationale contre les Disparitions Forcées a été créée. Son objectif principal immédiat est la promotion de la ratification rapide et de la mise en œuvre totale et effective de la Convention. A l’avenir la Coalition pourra décider d’élargir son action à d’autres thèmes concernant l’éradication des disparitions forcées.

La FEMED est membre fondateur et membre du Comité de pilotage de la Coalition internationale contre les disparitions forcées : www.icaed.org