Loading
×

Disparitions forcées en Tunisie: malgré l’absence de phénomène, un concept méconnu.


La Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées (FEMED) s’est rendue du  20 au 24 juin 2013 en Tunisie afin d’effectuer une mission exploratoire sur la question des disparitions forcées en Tunisie. Cette mission avait également pour finalité d’établir un premier contact avec les institutions nationales et les organisations de la société civile tunisienne traitant à titre principal ou de façon transversale de cas de disparitions forcées. De nombreux entretiens avec des avocats, des cadres d’organisations non gouvernementales tunisiennes, des journalistes, plusieurs sociologues, un historien et un président de parti politique ont permis de mieux cerner cette question. Trois représentants du cabinet du Ministre des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle ont également été rencontrés. 

S’il est difficile d’obtenir des statistiques fiables sur les disparitions forcées en Tunisie, la mission a permis de confirmer, au regard des sources disponibles, l’absence de phénomène et de la pratique de la disparition forcée en Tunisie, malgré l’existence de quelques cas individuels. Cette absence de phénomène de disparitions forcées devra cependant être confirmée par l’ouverture –attendue par certains, redoutée par d’autres- des archives publiques et privées. Il n’existe aujourd’hui aucune loi réglementant la préservation, l’accès aux archives officielles et leur protection. Ces archives, qui ne sont toujours pas centralisées à ce jour, constituent un véritable enjeu politique dans le cadre d’un processus de justice transitionnelle et de réconciliation nationale. Elles représentent une des clefs de la réécriture impartiale de l’histoire contemporaine de la Tunisie et de l’émergence d’une mémoire collective du passé.

Pour rappel, la Tunisie a ratifié en juin 2011 la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Malgré cette ratification, la Tunisie n’a officiellement pas reconnu la compétence du Comité des disparitions forcées des Nations unies pour soumettre des cas individuels (art. 31 et Art. 32 de la Convention). 

La disparition forcée est incluse dans le projet de loi sur la justice transitionnelle (art. 8) qui est actuellement en discussion au sein de l’Assemblée nationale constituante. Malgré les consultations organisées en amont de ce projet de loi, aucune évaluation réelle des besoins de toutes les victimes de violations majeures des droits de l’Homme et de leur famille n’a été réalisée. Le processus de réparation, très orienté vers la réparation matérielle, et beaucoup moins sur la réparation morale, semble biaisé en faveur de certaines catégories de prisonniers politiques de la période Ben Ali (1987-2011), alors que la typologie des victimes est bien plus large. 

Durant cette mission, le Secrétaire Général de la FEMED, M. Rachid El-Manouzi, a sensibilisé les médias tunisiens sur le cas de son frère disparu, Houcine El-Manouzi, ressortissant marocain disparu le 29 octobre 1972 en Tunisie. 

La réussite de ce processus de justice transitionnelle et de la réponse aux besoins des familles de victimes de violations majeures des droits de l’Homme se mesurera à l’aune des réformes qui seront adoptées sur le plan de la justice (garantissant notamment l’indépendance, l’impartialité et l’inamovibilité des juges) et plus largement sur le plan de la réforme des systèmes de sécurité (forces de police et de sécurité). 

Suite à cette mission effectuée grâce au soutien financier du National Endowment for Democracy, la FEMED souhaiterait soumettre les recommandations suivantes aux autorités tunisiennes :  

  • Reconnaître, par une déclaration officielle, la compétence du Comité des disparitions forcées des Nations unies pour recevoir et examiner des plaintes de personnes ou d’Etats. 
  • Mettre en place des consultations incluant les organisations de la société civile sur l’élaboration d’une loi garantissant la préservation et réglementant l’accès aux archives officielles et leur protection. 
  • Créer une Haute Instance en charge de la justice transitionnelle qui soit indépendante, neutre et impartiale, rattachée aux services du Premier ministre ou à la Présidence de la République en vue de favoriser le travail interministériel (notamment avec le Ministère de l’Intérieur) sur la question des disparus. Cette Haute Instance devrait pouvoir rendre compte de ses travaux via un site internet dédié et accessible au public. 
  • Développer des actions en faveur d’une réparation morale des victimes de violations majeures des droits de l’Homme, y compris des victimes de disparitions forcées (événement autour de la journée du 30 août, journée internationale des disparus, création d’un Musée de la Mémoire). 
  • Favoriser les échanges entre les familles tunisiennes de disparus et les associations représentant ces familles, et faciliter les ateliers de travail sur ce thème.

Lire le rapport : rapport.mission.tunisie.pdf

PDF :
علامات

العناصر الأخرى في FEMED